Conditions générales

Conditions générales

Offre exclusive pour les membres du Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance.

Conditions générales

1. Les factures sont payables au maximum 30 jours après l’envoi afin d’éviter les frais administratifs de 2% par mois (24% par an) applicables pour les factures impayées excédant ce délai. Des modalités alternatives peuvent être appliquées selon votre réalité et le contexte, avec entente sous signature.

2. Les propositions (ou soumissions) sont valides pour les 30 prochains jours suivant la date de l’envoi.

3. À l’acceptation de la proposition (ou soumission), un paiement partiel (50%) devra être effectué. À la fin des travaux, une facture finale sera émise pour la balance et devra être acquittée dans un délai de 30 jours. Des modalités alternatives peuvent être appliquées selon votre réalité et le contexte, avec entente sous signature.

4. Les paiements peuvent être effectués par dépôt direct, par chèque, par virement Interac ainsi qu’en succursale à la Caisse populaire Desjardins.

5. Les modifications à apporter ou des ajouts n’ayant pas été prévus AVANT l’acceptation de la proposition (soumission) seront évalués à la pièce.

6. Le contenu nécessaire à la réalisation du projet (fichier de données, logos, code d’accès, etc.) doit être fourni préalablement, sinon le plus rapidement possible. Le client demeure en tout temps propriétaire et responsable des documents, fichiers et données fournis, dont il atteste détenir les droits d’utilisation.

7. Si des délais ou des imprévus sont rencontrés en cours de réalisation, l’Agence kreaxion S.E.N.C. s’engage à en aviser le client immédiatement afin de décider ensemble d’un règlement.

8. L’Agence kreaxion S.E.N.C. s’engage à tenir le client informé de l’avancement du projet et à faire des démonstrations ou d’envoyer des captures d’écran fréquemment ou sur demande du client.

9. Dès la livraison du projet, une période de 90 jours débute advenant le cas que des ajustements s’avèrent nécessaires. Ces ajustements sont inclus s’ils respectent la proposition (soumission) acceptée initialement, sinon ils seront évalués à la pièce.

10. L’Agence kreaxion S.E.N.C. met tout en œuvre afin de conserver les fichiers que vous lui transmettez. Cependant, l’Agence kreaxion S.E.N.C. ne peut être tenue responsable de toute perte de données ou documents découlant d’une erreur de manipulation et elle tient de la responsabilité du client de s’assurer d’en conserver des copies pour les retransmettre en cas de besoin.

11. L’Agence kreaxion S.E.N.C. fait le maximum pour offrir un hébergement de qualité qui conjugue stabilité, fiabilité, rapidité et sécurité selon un ratio qualité-prix qu’elle juge le meilleur, à sa connaissance. Cependant, l’informatique n’étant pas infaillible, l’Agence kreaxion S.E.N.C. offre également un service de sauvegarde (backup) et s’engage, en cas de panne ou de perte de données suite à un problème du serveur, à restaurer le contenu le plus à jour qu’elle détient, et ce, dans les délais les plus courts possible.

12. Le client autorise l’Agence kreaxion S.E.N.C. à inclure une mention à l’effet qu’elle a utilisé un ou plusieurs de ses services et accepte que son produit puisse être utilisé, en partie ou en entier, à des fins promotionnelles et à titre d’exemple de réalisation.

13. Il est convenu que la propriété intellectuelle des logiciels développés et fournis (sites web, microsites, applications mobiles, applications de bureau, intranets, etc.) dans le cadre du devis approuvé sera partagée entre le mandataire (l’Agence kreaxion S.E.N.C.) et la partie cliente. Aucune des parties ne peut redistribuer ou exploiter les logiciels à des fins autres que celles déterminées dans le contrat initial sans la permission écrite de l’autre partie. Toutes les copies des logiciels demeureront la propriété conjointe des parties à moins d’un accord commun, ratifié par une entente signée.

14. Le code source d’une application mobile développée pourra être transmis à la partie cliente dans les cas suivants : entente signée entre les parties, reprise du projet par une autre entreprise suite à des fins des activités de l’Agence kreaxion S.E.N.C. afin d’assurer la continuité des projets encourus, incapacité de l’agence d’assurer les services pour lequel elle est mandatée ou pourrait être mandatée dans le futur (besoins spécifiques, programmation spécialisée qui ne serait pas dans le champ d’expertise de L’Agence kreaxion S.E.N.C.).

15. Le client s’engage à utiliser les services et produits conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

16. En tout temps, l’Agence kreaxion S.E.N.C. s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas divulguer d’informations sensibles ou personnelles. En retour, l’Agence kreaxion S.E.N.C. s’attend au même respect de confidentialité quant à sa méthodologie et ses façons de faire.

17. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de pertes en raison de force majeure (ex : panne de courant, incendie, virus informatique, orage ou tout autre évènement sur lequel la partie affectée n’exerce aucun contrôle). En cas de force majeure, la partie l’invoquant doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais et s’engager à consacrer tous les efforts raisonnables afin d’y mettre un terme ou d’y remédier.

18. L’Agence kreaxion S.E.N.C. demeure disponible après livraison pour l’amélioration et la mise à jour de ses projets, à moins d’un changement majeur dans la technologie utilisée. Dans ce cas, une nouvelle proposition (soumission) sera soumise pour évaluer la charge de travail et les coûts reliés aux travaux.

19. Lorsqu’un client se procurer une banque de temps, et ce, peu importe le nombre d’heures, celle-ci est valide pour une période d’un an suivant la date d’achat. Advenant le cas que des heures demeurent inutilisées à la fin cette période, celles-ci seront considérées comme obsolètes. De plus, aucun remboursement de ces heures ne sera effectué, et ce, même à la demande du client.

20. L’Agence kreaxion S.E.N.C. s’engage à offrir la meilleure disponibilité qui soit pour ses clients s’étant procuré des banques de temps. Que ce soit pour besoins sporadiques en termes de graphisme, de mises à jour, de rédaction et/ou de publications sur les médias sociaux, les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, soit de 24 à 72 heures, selon l’ordre des priorités de l’Agence kreaxion S.E.N.C.

Agence kreaxion

Agence créative spécialisée en conception de sites Web, marketing, publicité, graphisme et gestion des médias sociaux.

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© 2023 Agence kreaxion S.E.N.C. Tous droits réservés.

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